CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

B2C

(version 01 – 26)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits dérivés proposés par la Maison Laudacius (ci-après « le Vendeur ») à tout client consommateur (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les supports commerciaux du Vendeur (catalogue, site Internet, bon de commande, caveau, salons, etc.), dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent départ cave à Montlouis-sur-Loire, sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les frais de transport ou de livraison sont facturés en sus.

 

Article 4 – Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. La commande devient définitive à réception du paiement.

 

Article 5 – Disponibilité et Rupture de stock

En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra demander le remboursement ou un échange équivalent.

 

Article 6 – Livraison / Retrait au caveau

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou retirés au caveau. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s’opère à la livraison au consommateur. Toute anomalie devra être signalée sous 48h.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement intervient sous 14 jours à réception du retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou descellées.

 

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont: carte bancaire, chèque, virement, ou espèces (dans la limite légale). Le Vendeur reste propriétaire jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, frais et taxes inclus.

 

Article 10 – Conformité et garantie légale

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le produit pourra être remplacé ou remboursé.

 

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’un cas de force majeure.

 

Article 12 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution du contrat: catastrophes naturelles, grèves, incendies, décisions administratives, etc.

 

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@maison-laudacius.com.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, logos et visuels sont la propriété exclusive de la Maison Laudacius. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client. À défaut d’accord amiable, il peut saisir le Médiateur du Vin (www.mediateurduvin.fr). Le contrat est soumis au droit français.

 

Article 16 – Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2026. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.